Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site : smartisia.fr des informations suivantes :

2. Propriétaire du site

Nom de la Société : SAS Smartisia
Adresse : 9 RUE PIERRE MARINIER 97438 SAINTE-MARIE
Email : [email protected]
Numéro de SIRET : 94222830500010
Directeur de la publication : SAS GRONDIN

3. Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Email : [email protected]

4. Création du site

Nom ou raison sociale : SAS Franky.re
Adresse : 4, rue Franck Camille Cadet, ZIE Les Sables, 97427
Numéro de téléphone : 06 93 30 83 55
Email : [email protected]
SIRET : 93095514100013

5. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Votre Société, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Votre Société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Droit applicable

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