Charte RGPD Interne - SMARTISIA

Dernière mise à jour : 14/04/2025

La présente charte a pour objectif de formaliser les engagements de SMARTISIA en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par SMARTISIA.

1. Champ d’application

Cette charte s'applique à tous les collaborateurs, prestataires, partenaires, sous-traitants ou toute personne accédant, manipulant ou traitant des données personnelles dans le cadre des activités de SMARTISIA.

2. Principes généraux de traitement des données

Tous les traitements de données personnelles effectués par SMARTISIA respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence
• Limitation des finalités
• Minimisation des données
• Exactitude
• Limitation de la conservation
• Intégrité et confidentialité
• Responsabilité (Accountability)

3. Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent concerner les clients, partenaires, fournisseurs, salariés et utilisateurs. Elles incluent notamment des données d’identification, de contact, professionnelles, ou encore des informations liées à la navigation sur le site Internet.

4. Finalités des traitements

• Exécution des prestations de services
• Suivi client et commercial
• Gestion des ressources humaines
• Sécurité informatique et accès aux locaux et systèmes
• Respect des obligations légales et réglementaires

5. Base légale des traitements

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’une obligation légale
• Le consentement de la personne concernée
• L’intérêt légitime de SMARTISIA

6. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer son consentement

Les demandes peuvent être adressées à : [email protected]

7. Sécurité des données

SMARTISIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment : contrôles d’accès, chiffrement, anonymisation, politiques de sauvegarde, audits réguliers, sensibilisation du personnel.

8. Sous-traitance

Tout sous-traitant agissant pour le compte de SMARTISIA est contractuellement tenu de respecter les exigences du RGPD et s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données.

9. Registre des activités de traitement

SMARTISIA tient un registre de ses activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

10. Violations de données personnelles

Toute violation de données personnelles est documentée et, si elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à la CNIL sous 72 heures, et à la personne concernée si nécessaire.

11. Délégué à la protection des données (DPO)

SMARTISIA a désigné un DPO chargé de veiller à la conformité de l’entreprise. Il peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]

12. Formation et sensibilisation

SMARTISIA sensibilise et forme régulièrement ses collaborateurs au respect des règles de protection des données personnelles.

13. Engagements des collaborateurs

Chaque collaborateur est tenu par une obligation de confidentialité et doit veiller à la protection des données auxquelles il a accès. Des clauses spécifiques sont intégrées dans les contrats de travail et chartes internes.

La présente charte pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute nouvelle version sera diffusée aux collaborateurs et publiée sur les supports internes adéquats. L’ensemble des parties prenantes s’engage à la respecter dans le cadre de leurs activités avec SMARTISIA.