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Smartisia — Informations légales

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Site smartisia.fr — SAS Smartisia

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site smartisia.fr.

1. Éditeur du site

Le site smartisia.fr est édité par SAS Smartisia, société par actions simplifiée.

Siège social : 9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie, France.
SIRET : 94222830500010 (SIREN 942 228 305).
Email : [email protected].

Directeur de la publication : le représentant légal de SAS Smartisia, M. Grondin.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com — support : [email protected].

3. Propriété intellectuelle

Le site smartisia.fr ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, interfaces, structure) sont la propriété exclusive de SAS Smartisia, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou à leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de SAS Smartisia. Une telle reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Marques et plateforme

Smartisia conçoit et édite la plateforme LABOxIA (laboxia.fr), solution d'IA d'entreprise permettant de digitaliser et d'automatiser les processus métier. Les dénominations « Smartisia » et « LABOxIA », ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs de SAS Smartisia.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données.

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6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Responsabilité

Les informations diffusées sur smartisia.fr sont fournies à titre indicatif. SAS Smartisia s'efforce d'en assurer l'exactitude sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission, et ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait ni d'éventuels dysfonctionnements techniques du site.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : [email protected].